Nouveautés du droit des contrats d’entreprise – l’essentiel pour les planificateurs

Les dispositions révisées relatives aux défauts de construction du droit des obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2026. À compter de ce jour, les contrats conclus seront assujettis à la nouvelle réglementation, entraînant des changements qui concerneront les planificateurs, les maîtres de l’ouvrage et les entrepreneurs. Ce webinaire offrira un aperçu des principales nouveautés introduites par ces modifications légales de même que leurs répercussions pratiques, et présentera les textes SIA alignés sur le nouveau droit. Vous pourrez ainsi mettre toutes les chances de votre côté pour éviter les risques juridiques et concevoir des projets de construction en accord avec la loi.

Programme

  • Introduction

  • Vue d’ensemble des principaux changements

  • Alignement du cadre normatif de la SIA

  • Session d’échange et de questions-réponses

Objectifs de la formation

  • Aperçu de la révision du CO

  • Impact sur les textes SIA

  • Répercussions juridiques pratiques

  • S’adapter au nouveau droit

Groupes cibles

  • Ce cours s'adresse aux maîtrises d'ouvrage, aux planificateurs et planificatrices, aux chefs et cheffes de chantier et d’entreprise.

Intervenants

Blaise Carron
Prof. Dr.

Université de Neuchâtel, Avocat spécialiste FSA droit de l’immobilier et de la construction et arbitre

Coût

Il s'agit d'un webinaire d'information gratuit de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.

Inscription

Date / Lieu / Heure

  • 15.10.2025, webinaire (Zoom), 12h00 - 13h00

L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.