Les dispositions révisées relatives aux défauts de construction du droit des obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2026. À compter de ce jour, les contrats conclus seront assujettis à la nouvelle réglementation, entraînant des changements qui concerneront les planificateurs, les maîtres de l’ouvrage et les entrepreneurs. Ce webinaire offrira un aperçu des principales nouveautés introduites par ces modifications légales de même que leurs répercussions pratiques, et présentera les textes SIA alignés sur le nouveau droit. Vous pourrez ainsi mettre toutes les chances de votre côté pour éviter les risques juridiques et concevoir des projets de construction en accord avec la loi.
Introduction
Vue d’ensemble des principaux changements
Alignement du cadre normatif de la SIA
Session d’échange et de questions-réponses
Aperçu de la révision du CO
Impact sur les textes SIA
Répercussions juridiques pratiques
S’adapter au nouveau droit
Ce cours s'adresse aux maîtrises d'ouvrage, aux planificateurs et planificatrices, aux chefs et cheffes de chantier et d’entreprise.
Université de Neuchâtel, Avocat spécialiste FSA droit de l’immobilier et de la construction et arbitre
Il s'agit d'un webinaire d'information gratuit de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.
Date / Lieu / Heure
15.10.2025, webinaire (Zoom), 12h00 - 13h00
L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes | Selnaustrasse 16 | Case postale | 8027 Zürich